Après l'enlèvement des marchandises, nous vous vous adressons notre facture de prestation de service avec un certificat de destruction et nous vous retournons le BSD rempli par le site de destination . Le BSD doit être conservé 5 ans par le producteur de dechets.
Le certificat de destruction vous sert de justificatif comptable pour sortir ce matériel de la base de calcul de la taxe professionnelle.
Voir détail sur la base d'imposition et calcul de
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