Pour une meilleure définition des déchets, pour une gestion plus efficace et un contrôle plus étroit de leur devenir dans le circuit production - transport - élimination et pour établir un langage commun à l'ensemble des partenaires concernés par les problèmes de déchets, tout déchet est désigné par l'association de six chiffres :
les deux derniers chiffres désignent le déchet.
La classification des déchets est établie par le décret (2002-540) du 18 avril 2002. Les déchets dangereux sont les déchets qui présentent les propriétés énumérées à l'annexe I. Ils sont signalés par un astérisque (*) dans la liste des déchets de l'annexe II.
Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le du Code de l'environnement et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste.
